Tous les RTT seront exonérés de cotisation.
Par Heure Supplmentaire • Catégorie: Non classé -
«Travailler plus pour gagner plus» : si le slogan de campagne a fait mouche, c’est qu’il répondait en partie à la préoccupation du pouvoir d’achat. Mais en juillet, la loi dite Tepa, qui lui a donné corps en détaxant les heures supplémentaires, est d’une telle complexité que les rangs des déçus grossissent. Avec le nouveau projet de loi sur le pouvoir d’achat dont la discussion a commencé hier à l’Assemblée, le gouvernement tente de corriger le tir : aller plus loin dans le contournement des 35 heures, redonner du pouvoir d’achat et cette fois faire «simple, lisible et cohérent». C’est le mot d’ordre que se sont fixé et le gouvernement et les députés UMP, Jérôme Chartier et Frédéric Lefebvre, très actifs sur le projet. Et c’est sans doute le meilleur moyen de faire pression sur les chefs d’entreprise pour qu’ils rachètent les RTT des salariés qui le souhaiteront.Le projet de loi autorise le rachat des jours RTT non pris au 31 décembre 2007 ou stockés sur un compte épargne-temps, par simple «gré à gré» entre l’employeur et le salarié. Il était prévu une exonération de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS) dans la limite de dix jours. Le gouvernement est prêt à accepter l’amendement faisant sauter cette limite de dix jours, de telle sorte que la totalité des jours rachetés le soient, pour l’employeur comme le salarié, en franchise de cotisations sociales.
