Club Business 91 Essonne

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Articles Marqués ‘Urssaf’

Loi Heure Supplémentaire

Par X. BERNARD • Catégorie: Heures Supplémentaires-

La loi (heure supplémentaire) N° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat va permettre aux employeur d’accroître leur activité et aux salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat. concrètement, les salariés, avec l’accord de leur employeur, pourront renoncer à des jours acquis de repos  (RTT, droit affectés sur un CET, repos compensateur de remplacement), pour [...]



 

 

Entrepreneur individuel ? Un nouveau statut en 2009 !

Par X. BERNARD • Catégorie: Non classé-

La loi n°2008-776 du 4 août 2008 créé un nouveau statut d’auto-entrepreneur. Ce statut entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Voici en bref les principaux points à retenir :

Les bénéficiaires
Il s’agit de toute personne exerçant une activité commerciale à titre principal ou complémentaire : le vendeur d’objet sur des sites d’enchères, [...]