Club Business 91 Essonne

La loi (heure supplémentaire) N° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat va permettre aux employeur d’accroître leur activité et aux salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat. concrètement, les salariés, avec l’accord de leur employeur, pourront renoncer à des jours acquis de repos  (RTT, droit affectés sur un CET, repos compensateur de remplacement), pour [...]

«Travailler plus pour gagner plus» : si le slogan de campagne a fait mouche, c’est qu’il répondait en partie à la préoccupation du pouvoir d’achat. Mais en juillet, la loi dite Tepa, qui lui a donné corps en détaxant les heures supplémentaires, est d’une telle complexité que les rangs des déçus grossissent. Avec le nouveau projet [...]

Le sujet sensible des 35 heures
Mais la question la plus sensible risque d’être celle des 35 heures. Le 29 novembre dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé que toutes les entreprises ayant conclu des accords sur les 35 heures pourraient s’en “exonérer” et relever la durée du travail en échange d’augmentations des salaires, sous réserve d’un “accord [...]

Fixer “l’agenda social 2008″, tel est l’objectif de la réunion du jour entre Nicolas Sarkozy et syndicats et patronat. Plusieurs sujets seront ainsi abordés : la réforme du marché du travail, la conditionnalité des allègements de cotisations patronales, le travail du dimanche, la formation professionnelle et la lutte contre la pauvreté. Un rendez-vous annoncé à [...]

e “oui” a remporté 75% des suffrages. Le personnel de l’usine de pneumatiques Continental à Sarreguemines en Moselle a participé ce week-end et lundi à un référendum proposant le paiement d’une partie de leur RTT (le rachat de deux à dix jours, payés à 125%) et le retour à la semaine de 40 heures. La [...]

Heures supplémentaires : ce qui pose problème…
La défiscalisation des heures sup est entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Mais pour bon nombre d’entreprises, l’application de cette nouvelle loi soulève de grosses difficultés. Eclairage.La mesure phare du candidat Sarkozy sur la défiscalisation des heures supplémentaires est entrée en application dans les entreprises. [...]

Heures supplémentaires
Le décret d’application de la loi “TEPA” n°2007-1380 du 24 septembre 2007 est publié au journal officiel du 25 septembre 2007.
Il fixe les conditions dans lesquelles les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées de cotisations sociales.
Ce décret reprend pour l’essentiel les dispositions du projet de décret.
Le taux de la réduction des cotisations salariales est [...]

57 % des patrons de TPE considèrent que la réforme les incitera davantage à recourir aux heuressupplémentaires. 65 % des salariés interrogés déclarent vouloir effectuer plus d’heuressupplémentaires. Source : sondage Ifop-Fiducial réalisé en juillet 2007
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Le taux de réduction des cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires est fixé à 21,5% au maximum. Les salariés bénéficiant déjà de taux minorés ne pourront appliquer la totalité de cette réduction. Les entreprises de plus de 20 salariés quant à elles bénéficieront d’une réduction forfaire de 0,50 euros sur la part [...]