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Articles Marqués ‘Fiscal’

Entrepreneur individuel ? Un nouveau statut en 2009 !

Par X. BERNARD • Catégorie: Non classé-

La loi n°2008-776 du 4 août 2008 créé un nouveau statut d’auto-entrepreneur. Ce statut entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Voici en bref les principaux points à retenir :

Les bénéficiaires
Il s’agit de toute personne exerçant une activité commerciale à titre principal ou complémentaire : le vendeur d’objet sur des sites d’enchères, [...]