Le SIARCE, c’est le “Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Restauration de Cours d’Eau” qui regroupe aujourd’hui 33 collectivités sur 3 départements (Essonne, Loiret et Seine-et-Marne).

Quelles sont les compétences et missions du syndicat pour notre environnement et l’écologie en Essonne?

• Les communes adhèrent obligatoirement à la compétence relative à l’aménagement, à la gestion,sur le territoire du Syndicat, des eaux de la rivière Essonne, de ses affluents (hors Juine), du ru des Prés Hauts et du ru des Flamouches, aux aménagements hydrauliques et à la réalisation de tous travaux et études nécessaires au bon fonctionnement des dits cours d’eaux.
• La Communauté d’Agglomération Evry-Centre Essonne exerçant une compétence facultative rivière est substituée, conformément aux dispositions de l’article L 5216-7 du code général des collectivités territoriales, à la commune de Lisses au sein du Comité Syndical du SIARCE pour l’exercice de la compétence rivière.

Les Communes adhérentes peuvent en outre opter pour une ou plusieurs des compétences à caractère optionnel suivantes :

• Traitement avec ou sans collecte des eaux usées arrivant aux dispositifs d’assainissement du SIARCE et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine.

• Collecte, évacuation et traitement des eaux pluviales arrivant dans le réseau intercommunal, et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine.

• Distribution d’électricité - le Syndicat a pour objet :

1. 1. - l’exercice des droits et prérogatives résultant, pour les collectivités locales, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la distribution de l’énergie électrique.
   2. - la réalisation, à la demande expresse des Collectivités ayant conféré cette compétence au Syndicat, des prestations de services et des travaux d’équipements collectifs d’infrastructures.

• Distribution de gaz - le Syndicat a pour objet :

1. - l’exercice des droits et prérogatives résultant, pour les collectivités locales, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la distribution du gaz.
2. - la réalisation, à la demande expresse des Collectivités ayant conféré cette compétence au Syndicat, des prestations de services et des travaux d’équipements collectifs l’infrastructures.

• Assainissement non collectif : contrôle des systèmes d’assainissement non collectif sur le territoire de la collectivité, avec ou sans entretien, et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine.

Le SIARCE pourra réaliser, dans un cadre conventionnel et sur la demande des collectivités et établissement public de coopération intercommunale adhérents ou non adhérents, des missions de mandats de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’oeuvre ou d’assistance technique pour tous travaux ou études spécifiques relevant de leurs compétences dans les domaines suivants :

• Environnement,
• Urbanisme,
• Voirie et réseaux,
• Administration,
• Budgets
• Finances.

Si vous souhaitez avoir de plus amples informations voici leur coordonnées :

37, quai de l’Apport Paris , 91813 CORBEIL-ESSONNES Cedex

Tél. : 01 60 89 82 20 - Fax : 01 64 96 41 42 Astreinte (24h/24h et 7j/7j) : 06 85 91 00 54

E-mail : siarce@siarce.fr Site internet : www.siarce.fr