Club Business 91

À compter du 1er octobre 2007, quelle que soit la taille des entreprises, les huit premières heures supplémentaires bénéficieront, au minimum, d’une majoration salariale de 25 %. Mais, surtout, la rémunération versée au titre des heures supplémentaires ou des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel - sauf s’il s’agit d’heures complémentaires accomplies de manière régulière - seront déduites du revenu imposable du salarié. Cette mesure concernera aussi la rémunération des heures supplémentaires des fonctionnaires. Dans le privé, elle visera aussi, pour les salariés en forfait heures, les heures de travail effectuées au-delà de 1.607 heures annuelles et, pour les salariés en forfait jours, le temps de travail accompli au-delà du plafond annuel de 218 jours, en contrepartie de la renonciation par le salarié à des jours de repos. Ces heures donneront aussi droit à une réduction de cotisations sociales salariales ” proportionnelle à la rémunération perçue à raison des heures supplémentaires ou complémentaires “. Le taux de cette réduction sera fixé par décret. Selon le rapport du sénateur Philippe Marini : ” Il s’agirait d’un taux unique maximal de 21,5 % “, soit environ le taux global des cotisations et contributions sociales dues par un cadre rémunéré moins de 2.682 euros par mois (le plafond de la Sécurité sociale). Autrement dit, bien que le dispositif de réduction soit censé ne concerner que les seules cotisations de Sécurité sociale (7,50 % du salaire brut), il engendrera in fine ” une exonération totale de charges sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires ” (chômage, retraite complémentaire, CSG-CRDS, etc.). Enfin, les entreprises bénéficieront pour les ” heures sup ” d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales fixée par décret. Elle serait égale à 1,50 euro par heure dans les entreprises de vingt salariés ou moins et de 0,50 euro dans les entreprises de plus de vingt salariés.